ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-120
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-120 |
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Ottawa, le 21 mars 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 5 de TIC |
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Suppression d'articles du Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc. |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 novembre 2002, dans laquelle la compagnie a proposé de supprimer tous les articles tarifaires qui figurent dans le Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC), en raison de son intégration à TCI survenue en octobre 2001. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que le 4 novembre 2002, TCI a également déposé les avis de modification tarifaire 68 et 68A dans lesquels elle a demandé d'approuver le transfert au Tarif général de TCI du tarif des entreprises de services locaux concurrentes qui figure actuellement au Tarif général de TIC. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-21
- Date de modification :