ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-133
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-133 |
|
|
Ottawa, le 31 mars 2003 |
|
Sogetel inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 112 |
|
Processus de certification d'équipement terminal |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. le 10 février 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à la section 1.3, Équipement terminal d'abonné, de son Tarif général, conformément à une lettre du personnel du Conseil datée du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. |
|
2. |
Dans la lettre de décembre 2002, toutes les entreprises titulaires ont été avisées qu'Industrie Canada avait modifié la procédure de certification relative à l'équipement terminal, et que les fournisseurs feraient dorénavant l'autocertification de l'équipement terminal. Il leur a également été demandé de déposer des pages de tarifs révisées pour les pages visées par ces modifications. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
5. |
Sogetel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-31
- Date de modification :