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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-183

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-183

Ottawa, le 6 mai 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 98, 510 de l'ancienne TCI et 4191 de l'ancienne TCBC

Processus de certification de l'équipement terminal

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars 2003, en vue d'apporter des modifications techniques aux articles suivants, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002 :

- les articles 106 et 509 du Tarif général de TCI et l'article 210 de son Tarif des services d'accès des entreprises;

- les articles 110, 135, 245, 335, 410, 455, 485, 625, 666, 706, 707, 709 du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 416 de son Tarif des services d'accès des entreprises;

- l'article 2490 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.;

- les articles 170, 185, 196, 200, 434, 435, 437 et 446 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc.

2.

Dans la lettre de décembre 2002, toutes les entreprises titulaires ont été avisées qu'Industrie Canada avait modifié la procédure de certification relative à l'équipement terminal et que les fournisseurs feraient dorénavant l'autocertification de l'équipement terminal. Il leur a également été demandé de déposer des pages de tarif révisées pour les pages visées par ces modifications.

3.

Dans sa demande, TCI a également proposé de corriger la présentation des références à des tarifs, de remplacer les références à des tarifs qui sont périmées par des références à des tarifs de l'ancienne TCI qui ont été approuvés, et de remplacer les références à des tarifs de la compagnie qui sont périmées. Le Conseil fait remarquer que ces modifications n'ont pas d'incidence sur les tarifs ou sur les services offerts.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca


Mise à jour : 2003-05-06

Date de modification :