ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-357
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-357 |
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| Ottawa, le 2 septembre 2003 | |
Thunder Bay Telephone |
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| Référence : 8340-T8-200309816 | |
Entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 juillet 2003, en vue de faire annuler l'annexe 9, Service de carte d'appel, de l'entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-02
- Date de modification :