ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-483
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-483 |
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| Ottawa, le 28 novembre 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6740, 6761 et 6762 | |
Contrats de service de fibre optique |
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1. |
Le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Canada le 1er avril 2003 et le 23 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les articles N2(a)(1)a.5, N4(a)(1)a. et N3(a)(1)a., Contrats de service de fibre optique, offrant aux clients une solution réseau de fibre optique. |
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2. |
Bell Canada a fait valoir que ces contrats personnalisés ne sont pas offerts dans le Tarif général et qu'en raison de la faible demande prévue, elle les dépose dans le cadre du Tarif des montages spéciaux. |
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3. |
Le Conseil a examiné attentivement tous les mémoires reçus. |
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4. |
Le Conseil rejette les demandes de Bell Canada. Les motifs seront publiés à une date ultérieure. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-28
- Date de modification :