ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-411
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-411 |
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| Ottawa, le 9 octobre 2003 | |
Norouestel Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 795 | |
Promotion relative aux lignes individuelles additionnelles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 3 septembre 2003, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 1734, Promotion relative aux lignes individuelles additionnelles, afin d'offrir une promotion relative aux lignes individuelles additionnelles entre le 1er octobre 2003 et le 31 décembre 2003, inclusivement. |
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2. |
Durant la promotion, Norouestel a proposé de ne pas appliquer les frais non périodiques liés à l'installation, dans le cas des clients actuels du service de ligne individuelle qui demanderaient l'installation d'une autre ligne individuelle de résidence ou d'affaires. Norouestel a déclaré que la promotion serait assujettie aux conditions suivantes : les clients doivent être résidents des secteurs à tarif de base dont les installations sont suffisantes et appropriées; de plus, la ligne additionnelle fournie aux termes de la promotion, ainsi que les autres lignes individuelles souscrites au moment de la demande, doivent demeurer en service pendant 90 jours à compter du début du service de la ligne additionnelle. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Norouestel. |
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5. |
Norouestel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant cette décision qui entrera en vigueur à la date du dépôt de la page de tarif. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-09
- Date de modification :