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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-39

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-39

Ottawa, le 21 janvier 2003

Bruce Municipal Telephone System

Référence : Avis de modification tarifaire 96 et 96A

Frais d'entretien diagnostique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 18 septembre 2001 et modifiée le 20 novembre 2002, en vue de réviser l'article 3, Frais d'entretien diagnostique, de la section 850 de son Tarif général, de manière à réduire de 77,75 $ à 64,80 $, les frais d'entretien diagnostique imposés aux abonnés des services de résidence et d'affaires.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

4.

BMTS doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-21

Date de modification :