ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-463
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-463 |
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| Ottawa, le 18 novembre 2003 | |
TELUS Communications (Québec) Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 345 | |
Service Centrex Plus |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 13 mars 2003, en vue de réviser l'article 2.18.01, Service Centrex Plus, de son Tarif général de manière à y ajouter un paragraphe indiquant que son affiliée TELUS Solutions (Québec) Inc. peut revendre dans son territoire de desserte le service Centrex Plus conformément aux tarifs, aux modalités et aux conditions qui sont prévus dans le Tarif général de TELUS Québec. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la demande a été déposée conformément à la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-18
- Date de modification :