ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-242
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-242 |
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Ottawa, le 13 juin 2003 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Référence : Avis de modification tarifaire 65 |
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Accès au réseau de base d'Internet |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 8 mai 2003, en vue de réviser l'article 9, Accès au réseau de base d'Internet, de son Tarif général afin de fournir à un client l'accès à Internet à un débit de 10 méga-octets. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que le client obtient ainsi un rabais sur le taux actuellement approuvé en raison du volume d'utilisation. Le Conseil ajoute que le client a accepté les modalités et conditions prévues dans le tarif. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
CityTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-12
- Date de modification :