ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-513
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-513 |
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| Ottawa, le 17 décembre 2003 | |
NorthernTel Limited Partnership |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 200 | |
Introduction du service 23 B+D de réseau numérique à intégration de services |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 6 novembre 2003, en vue d'ajouter l'article 15, Service 23 B+D de réseau numérique à intégration de services, à la section N900 de son Tarif général afin d'introduire le service 23 B+D de réseau numérique à intégration de services (RNIS 23 B+D) dans les circonscriptions de Cobalt, Earlton, Haileybury, Latchford et de New Liskeard, sous réserve de la disponibilité d'installations adéquates. |
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2. |
NorthernTel a également soumis à l'approbation du Conseil un projet de contrat relatif au RNIS 23 B+D. |
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3. |
NorthernTel a fait valoir que le RNIS 23 B+D serait fourni pour la transmission numérique de données à une vitesse de 1,544 Mbps entre le centre de commutation de desserte de la compagnie et l'équipement terminal compatible avec le RNIS situé dans les locaux du client ou à un autre point de service. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a attribué le service en question au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a établi que les tarifs applicables à ce service pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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6. |
Le Conseil constate, en ce qui concerne les tarifs proposés, qu'il les a déjà approuvés pour le même service fourni par d'autres compagnies et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756. |
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7. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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8. |
NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-17
- Date de modification :