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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-261

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-261

Ottawa, le 30 juin 2003

Amtelecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 49

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom) le 28 mars 2003, en vue de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général de manière à majorer les tarifs mensuels comme suit :

- service de ligne individuelle de résidence, de 25,77 $ à 26,06 $;
- service de ligne de résidence à deux abonnés, de 21,56 $ à 21,80 $;
- service de ligne de résidence à quatre abonnés, de 18,99 $ à 19,20 $;
- service de ligne individuelle de résidence, Manitoulin, de 27,46 $ à 27,77 $;
- service de ligne de résidence à deux abonnés, Manitoulin, de 23,35 $ à 23,61 $;
- service de ligne de résidence à quatre abonnés, Manitoulin, de 18,99 $ à 19,20 $;
- service de ligne individuelle d'affaires, de 52,05 $ à 52,64 $;
- service de ligne d'affaires à deux abonnés, de 40,04 $ à 40,49 $;
- service de ligne d'affaires à quatre abonnés, de 33,88 $ à 34,26 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le service local de base (SLB) de résidence au premier ensemble de services, et le SLB d'affaires, y compris les services monolignes et multilignes, au deuxième ensemble.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a conclu qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables au SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation. Le Conseil a fait remarquer qu'il s'attend à ce que les hausses tarifaires applicables à chacun des éléments des tarifs de ces deux ensembles de services ne soient généralement proposées qu'une fois tous les 12 mois.

5.

Le Conseil fait remarquer qu'Amtelecom a prévu le 1er mai 2003 comme date d'entrée en vigueur des majorations tarifaires qu'elle propose.

6.

Le Conseil fait en outre remarquer que dans l'ordonnance Services locaux de base de résidence et d'affaires, Ordonnance de télécom CRTC 2002-336, 15 août 2002, il a approuvé une demande présentée par Amtelecom en vue de majorer les tarifs mensuels applicables aux SLB de résidence et d'affaires à compter de la date de l'ordonnance.

7.

Par conséquent, le Conseil conclut qu'il ne conviendrait pas d'approuver une nouvelle majoration tarifaire à l'égard de ces services entrant en vigueur avant le 15 août 2003.

8.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande d'Amtelecom. Les révisions entreront en vigueur à compter du 15 août 2003.

9.

Amtelecom doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca


Mise à jour : 2003-06-30

Date de modification :