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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-525

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-525

  Ottawa, le 23 décembre 2003
 

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems

  Référence : Avis de modification tarifaire 17
 

Tarifs d'accès au réseau définitifs pour 2001 et provisoires pour 2002

  Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve le tarif d'accès au réseau (TAR) définitif pour 2001 des compagnies membres de Canadian Alliant of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS). Le Conseil approuve également le TAR provisoire des compagnies membres de CAPTS pour 2002 et il plafonne au niveau du TAR définitif qu'il a approuvé pour 2001 le montant de la compensation totale à l'égard du TAR de 2002.

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) le 5 novembre 2003, concernant les tarifs d'accès au réseau (TAR) définitifs pour 2001. CAPTS a présenté la demande au nom de ses membres : Bruce Municipal Telephone System (BMTS), Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS), Kenora Municipal Telephone System (KMTS) et Thunder Bay Telephone.

2.

CAPTS a proposé pour 2001 les coûts définitifs ci-après, basés sur les résultats réels de la Phase III pour 2001, et elle a également proposé de rendre provisoire le tarif pour 2002.
  Compagnie

Coûts d'accès au réseau pour 2001

Total des circuits

TAR proposé pour 2001

  BMTS

473 521 $

 

620

 

63,65 $

 
  Dryden MTS

11 694 $

 

691

 

1,41 $

 
  KMTS

94 612 $

 

505

 

15,61 $

 
  Thunder Bay Telephone

1 065 106 $

 

6 669

 

13,31 $

 

3.

Le Conseil a reçu des observations de Bell Canada le 4 décembre 2003.

4.

Bell Canada a affirmé qu'elle était disposée à payer les TAR définitifs des compagnies membres de CAPTS, tels que proposés dans l'avis de modification tarifaire 17, si le Conseil les approuvait.

5.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a décidé d'amorcer une instance consultative de suivi afin de déterminer, entre autres choses, une méthode définitive de recouvrement et de répartition des coûts d'accès au réseau pour 2002 et les années suivantes.

6.

Également dans la décision 2001-756, le Conseil a conclu que les coûts d'accès au réseau de chaque compagnie seraient gelés aux niveaux approuvés pour 2001, sous réserve de tout rajustement unique autorisé pour 2001 et qui devrait être supprimé en 2002. De plus, le Conseil a conclu qu'à compter du 1er janvier 2002, le TAR provisoire pour 2002 dans le cas des petites entreprises de services locaux titulaires serait le même que le TAR approuvé pour 2001.

7.

Le Conseil approuve le TAR définitif que les compagnies membres de CAPTS ont proposé pour 2001. Le Conseil approuve également le TAR provisoire des compagnies membres de CAPTS pour 2002 et il plafonne les coûts totaux à l'égard de l'accès au réseau pour 2002 au niveau approuvé de façon définitive pour 2001.

8.

Le Conseil fait remarquer qu'il sera question de l'établissement définitif des coûts d'accès au réseau pour 2002 dans le cadre du processus de consultation prescrit par le Conseil dans la décision 2001-756.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-23

Date de modification :