ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-37
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-37 |
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Ottawa, le 20 janvier 2003 |
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Saskatchewan Telecommunications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 38 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs - Abonnement au service Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 28 novembre 2002, en vue de réviser l'article 150.15, Abonnement au service Étoiles, de son Tarif général. |
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2. |
SaskTel propose de retirer le service sans sonnerie parce que l'ancienne technologie qu'elle utilisait pour offrir ce service est dépassée et le service ne compte plus d'abonnés. SaskTel a également indiqué ne pas s'attendre à recevoir d'autres demandes pour le service. |
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3. |
Dans sa demande, SaskTel a aussi précisé que les abonnés du service multiligne avaient également accès aux fonctions du service Étoiles, révision qui avait été omise par inadvertance dans la description concernant l'abonné. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-20
- Date de modification :