ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-37

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-37

Ottawa, le 20 janvier 2003

Saskatchewan Telecommunications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 38

Changements textuels sans incidence sur les tarifs - Abonnement au service Étoiles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 28 novembre 2002, en vue de réviser l'article 150.15, Abonnement au service Étoiles, de son Tarif général.

2.

SaskTel propose de retirer le service sans sonnerie parce que l'ancienne technologie qu'elle utilisait pour offrir ce service est dépassée et le service ne compte plus d'abonnés. SaskTel a également indiqué ne pas s'attendre à recevoir d'autres demandes pour le service.

3.

Dans sa demande, SaskTel a aussi précisé que les abonnés du service multiligne avaient également accès aux fonctions du service Étoiles, révision qui avait été omise par inadvertance dans la description concernant l'abonné.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-20

Date de modification :