ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-278
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-278 |
|
| Ottawa, le 9 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 85 | |
Frais de programmation Centrex |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 27 mai 2003, en vue de réviser l'article 255, Frais de service courants, de son Tarif général, afin d'en corriger le libellé de manière à indiquer que les frais de programmation Centrex (FPC) de la compagnie incluent jusqu'à 10 modifications à la programmation des fonctions, par demande. Aliant Telecom propose également de rétablir, dans le cas des frais de service courants, l'option durée et frais, offerte auparavant aux abonnés de son service d'affaires au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
3. |
Le Conseil fait remarquer que dans la demande qu'elle a déposée en vertu de l'avis de modification tarifaire 17 du 19 avril 2002, Aliant Telecom avait indiqué par mégarde que ses FPC seraient facturés en fonction des accès Centrex et qu'ils incluraient jusqu'à 10 modifications à la programmation des fonctions, par accès. Le Conseil fait également remarquer que la compagnie a proposé de rétablir, dans le cas des frais de service courants, l'option durée et frais offerte auparavant aux abonnés de son service d'affaires au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, cette option ayant été retirée par mégarde du Tarif général au moment où Aliant Telecom a déposé l'avis de modification tarifaire 17 pour fins d'approbation par le Conseil. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-09
- Date de modification :