ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-88
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-88 |
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Ottawa, le 21 février 2003 |
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Saskatchewan Telecommunications |
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Référence : Avis de modification tarifaire 41 |
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Retrait de ligne de jonction/accès du nord et installations de radio SR500 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 15 janvier 2003, en vue de retirer du Tarif des montages spéciaux l'article 1000.29, Ligne de jonction/accès du nord, et l'article 1000.36, Installations de radio SR500, étant donné qu'il n'y a plus d'abonnés à ces services. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 28 février 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-21
- Date de modification :