ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-56
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-56 |
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Ottawa, le 30 janvier 2003 |
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Norouestel Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 781 |
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Promotion du forfait 30 jours « FeaturesPlus » |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 19 décembre 2002, et modifiée le 6 janvier 2003, en vue de réviser l'article 1701.1, Promotion du forfait 30 jours « FeaturesPlus », de son Tarif général de manière à tenir une promotion du 1er février 2003 au 31 janvier 2004. |
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2. |
Norouestel a demandé l'autorisation de tenir une promotion dans le cadre de laquelle elle n'exigerait pas le paiement des frais de service non récurrents et/ou elle offrirait une période d'essai gratuit de 30 jours des services de messagerie vocale ou des fonctions d'appel évoluées aux clients qui n'y ont jamais été abonnés. Par suite des révisions proposées, le titre actuel de la promotion « Free for 30 » serait remplacé par « FeaturesPlus Free for 30 ». |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Norouestel. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-30
- Date de modification :