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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-5

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-5
  Ottawa, le 7 janvier 2004
 

Vidéotron Télécom ltée
  Référence : Avis de modification tarifaire 10
 

Tarifs d'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL) le 17 novembre 2003, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion :
 
  • Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
    article 201, Compensation pour la terminaison du trafic
 
  • Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains (FSI)
    article 302, Accès côté réseau
    article 303, Messages réseau à l'intention des utilisateurs de FSI débranchés avec accès côté réseau
    article 304, Transfert en vrac de la base de clients finaux, entre les FSI
    article 305, Services de facturation et de perception
 
  • Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de VTL. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-07
Date de modification :