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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-200

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-200
  Ottawa, le 18 juin 2004
 

NorthernTel Limited Partnership
  Référence : Avis de modification tarifaire 209
 

Prolongation de la campagne de promotion du service Centrex II

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) datée du 11 juin 2004 en vue de réviser l'article 11, Campagne de promotion, de la section N240 de son Tarif général de manière à repousser du 18 juin 2004 au 19 juillet 2004 l'échéance de la première campagne de promotion du service Centrex II, campagne que le Conseil a approuvée le 5 février 2004 dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-38.

2.

NorthernTel a fait valoir que des circonstances imprévues l'ont obligée à reporter la date initiale de début de la campagne.

3.

Le Conseil fait remarquer que la promotion en question n'est pas assujettie aux restrictions énoncées dans l'avis Examen des promotions, Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003. La durée totale des périodes d'abonnement et de rabais applicables à la promotion n'excède pas 12 mois.

4.

Le Conseil tiendra compte des observations reçues lorsqu'il se prononcera de façon définitive sur la demande.

5.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

NorthernTel doit publier immédiatement une page de tarif reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-18
Date de modification :