Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-11

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-11
  Ottawa, le 8 janvier 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 111
 

Service de reportage électronique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 novembre 2003, en vue d'ajouter dans son Tarif général l'article 526, Service de reportage électronique, de manière à offrir l'accès à des voies vidéo pour utilisation occasionnelle.

2.

Le service de reportage électronique permettra aux clients de se raccorder à des centres de relais des émissions de télévision, c.-à-d. des points de raccordement fournis par la compagnie à divers endroits, dont les sites convenant à la presse, les édifices des assemblées législatives, les sites d'événements sportifs et autres emplacements dotés d'un « accès-nouvelles » à distance. Grâce à ce service, les clients pourront acheminer leurs propres signaux vidéo et audio vers leur réseau de télédiffusion respectif.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-08
Date de modification :