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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-70

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-70
  Ottawa, le 10 mars 2004
 

Téléphone Guèvremont inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 36
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) le 1er décembre 2003, de manière à retirer toutes les définitions relatives au service interurbain et à réviser les autres définitions afin de retirer les mentions relatives aux lignes à deux et à quatre abonnés, de la section 1.1 de son Tarif général.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de Guèvremont. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-10
Date de modification :