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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-152

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-152
  Ottawa, le 6 mai 2004
  North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
  Référence : Avis de modification tarifaire 23
  Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. (North Frontenac) datée du 30 mars 2004, en vue de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de la section 100 de son Tarif général de manière à majorer les tarifs mensuels suivants :
 
  • ligne individuelle de résidence, de 24,30 $ à 25,12 $;
 
  • ligne individuelle d'affaires, de 50,50 $ à 52,22 $;
 
  • ligne de résidence à deux et à quatre abonnés, de 21,09 $ à 22,75 $;
 
  • ligne d'affaires à deux et à quatre abonnés, de 33,31 $ à 34,44 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le service local de base (SLB) de résidence au premier ensemble de services et le SLB d'affaires au deuxième ensemble.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a conclu que les petites entreprises de services locaux titulaires pouvaient majorer leurs tarifs mensuels du SLB de résidence jusqu'à concurrence de 22,75 $, dans les cas des tarifs du SLB de résidence qui se situaient entre 18,75 $ et 22,74 $.

5.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également conclu qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables aux SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation.

6.

Le Conseil fait remarquer que les majorations tarifaires proposées par North Frontenac respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756.

7.

Le Conseil approuve la demande de North Frontenac. Les révisions entrent en vigueur le 30 mai 2004.

8.

North Frontenac doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-06
Date de modification :