ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-362

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-362

  Ottawa, le 29 octobre 2004
 

Norouestel Inc.

  Référence : 8340-N1-200408973
 

Entente d'interconnexion et de services de télécommunication

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 18 août 2004 et modifiée le 22 septembre 2004, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication conclue entre Norouestel et TELUS Communications Inc.

2.

Le Conseil fait remarquer que Norouestel a déposé sa demande à titre confidentiel et qu'elle a fourni une version abrégée pour le dossier public.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-29

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