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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-246

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-246
  Ottawa, le 23 juillet 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 137
 

Service vidéo unidirectionnel/avec droit de préemption et voies audio

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 17 juin 2004, en vue de réviser l'article B.61, Services radio et de radiodiffusion, du Tarif des montages spéciaux de NBTel Inc. afin de renouveler l'arrangement de montage spécial pour le service vidéo unidirectionnel/avec droit de préemption et voies audio entre un certain nombre de points dans la région du Nouveau-Brunswick d'Aliant Telecom.

2.

Aliant Telecom a indiqué que le client approuve les modalités révisées du renouvellement qui prévoient l'utilisation continue de l'arrangement de service établi précédemment, mais suivant un nombre réduit de points de service.

3.

Aliant Telecom a fait remarquer que, comme actuellement le tarif n'indique pas dans la description que la fibre optique et l'équipement électronique nécessaire sont utilisés pour les services vidéo intercirconscriptions, elle a inclus dans sa demande une version modifiée de la description générique du service.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-23
Date de modification :