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Ordonnance de télécom CRTC 2004-395
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Ottawa, le 25 novembre 2004 |
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Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
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Référence : 8643-S10-01/01 |
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Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
(la SATAT) le 10 juillet 2001, en vue de faire approuver son Manuel de
procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de
base/échange de registres de comptes-clients (manuel de procédures EIB/ERCC).
Le 10 septembre 2004, la SATAT a déposé auprès du Conseil une version
révisée de son manuel de procédures EIB/ERCC. |
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2. |
Le manuel de procédures EIB/ERCC de la
SATAT renferme des lignes directrices, à l'intention des entreprises de
services intercirconscriptions (ESI), sur l'échange d'information entre
une ESI et les compagnies membres de la SATAT. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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4. |
En juillet 2000, le Comité directeur du
CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de
procédures EIB/ERCC (modèle CDCI) destiné à l'industrie des
télécommunications. La plus récente mise à jour du modèle CDCI remonte à
juillet 2003. |
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5. |
Le Conseil conclut que le manuel de
procédures EIB/ERCC révisé déposé par la SATAT est basé sur la version
la plus récente du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements
nécessaires concernant le traitement des EIB et est compatible avec les
manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres
compagnies de téléphone. |
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6. |
Par conséquent, le Conseil approuve
le manuel de procédures EIB/ERCC de la SATAT. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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