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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-210

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-210
  Ottawa, le 5 juillet 2004
 

NorthernTel Limited Partnership
  Référence : Avis de modification tarifaire 197 et 197A
 

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) datée du 29 juillet 2003 et modifiée le 16 février 2004, en vue d'introduire le service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU 9-1-1 ) à la section N390 de son Tarif général.

2.

Plus précisément, NorthernTel a proposé d'appliquer au SPAU 9-1-1 un tarif mensuel de 0,35 $ par ligne locale de base et de 0,175 $ par numéro de téléphone sans fil activé. La compagnie a déposé une étude de coûts à l'appui de ces tarifs. La compagnie a également déposé une copie de l'entente type qu'elle propose d'établir avec les municipalités.

3.

Le Conseil a reçu des observations présentées par O.N.Telcom datées du 8 septembre 2003, ainsi que des observations en réplique présentées par NorthernTel datées du 18 septembre 2003.

4.

Le Conseil est à évaluer l'information révisée sur les coûts qui a été soumise par la compagnie, ainsi que les observations reçues.

5.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-05
Date de modification :