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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-399

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-399
  Ottawa, le 1 décembre 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 151
 

Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de contrôle de service

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 août 2004, en vue de réviser l'article 208, Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de contrôle de service (TNL - PCS), de son Tarif des services d'accès des entreprises afin de réduire les tarifs applicables aux frais non récurrents de service pour l'administration du système ainsi qu'aux frais d'utilisation par interrogation.

2.

Dans une lettre du 21 octobre 2004, TCI a présenté une étude de coûts et un test d'imputation révisés reflétant les changements aux hypothèses afférentes aux études de coûts.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés pour le service TNL - PCS respectent le test d'imputation.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-01
Date de modification :