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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-303

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-303
  Ottawa, le 3 septembre 2004
 

North Renfrew Telephone Company Limited
  Référence : Avis de modification tarifaire 25
 

Frais d'installation de prises supplémentaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited (North Renfrew) datée du 26 juillet 2004, en vue de réviser l'article 2, Frais de service multi-éléments, de la section 110 de son Tarif général afin d'appliquer des frais d'installation sur place de prises supplémentaires de 20 $ dans le cas des clients des services de résidence et d'affaires.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer qu'il a établi, dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, que les tarifs applicables à un tel service pouvaient être majorés jusqu'à concurrence d'un autre taux déjà approuvé pour le même service.

4.

Le Conseil fait également remarquer que le tarif proposé est équivalent à celui qui a déjà été approuvé pour Westport Telephone Company Limited pour le même service dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-199, 18 juin 2004.

5.

Le Conseil approuve la demande de North Renfrew. Les révisions entrent en vigueur le 1er octobre  2004.

6.

North Renfrew doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-03
Date de modification :