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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-103

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-103
  Ottawa, le 31 mars 2004
 

Amtelecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 51
 

Service local de base

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom) datée du 24 février 2004, en vue de réviser l'article 3.03, Frais récurrents mensuels, de la section 100 de son Tarif général afin de majorer le tarif qui s'appliquerait au service de ligne individuelle de résidence dans toutes ses circonscriptions.

2.

Dans la décision Demande d'Amtelecom Inc. visant la révision et la modification de la décision 2001-756 et de l'ordonnance 2002-230, Décision de télécom CRTC 2004-9, 19 février 2004, le Conseil a ordonné à Amtelecom de soumettre un tarif uniforme révisé qui s'appliquerait à tous les abonnés du service de ligne individuelle de résidence dans toutes les circonscriptions desservies par la compagnie et qui lui permettrait de générer des revenus équivalents à ceux qu'elle aurait réalisés si elle avait majoré le tarif de ce service de 2,90 $ dans toutes les circonscriptions, sauf celle de Manitoulin. À l'heure actuelle, le tarif du service de ligne individuelle de résidence est établi à 27,77 $ dans la circonscription de Manitoulin alors qu'il est fixé à 26,06 $ dans toutes les autres. Dans sa demande, Amtelecom proposait un tarif de 28,75 $ qui s'appliquerait au service de ligne individuelle de résidence pour l'ensemble de ses circonscriptions.

3.

Le Conseil fait remarquer qu'Amtelecom a inclus un message sur la facture des abonnés touchés pour les informer du rajustement tarifaire proposé.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom. Les révisions entrent en vigueur le 1er avril 2004.

6.

Amtelecom doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-31
Date de modification :