Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-78

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-78
  Ottawa, le 15 mars 2004
 

Téléphone Guèvremont inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 35
 

Services aux fournisseurs d'interurbains

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) datée du 17 septembre 2003, en vue de modifier la section 7, Services aux fournisseurs d'interurbains, de son Tarif général de manière à y intégrer les sections 7, 8 et 9 du Tarif général de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT), traitant de l'interconnexion, de la facturation et de la perception ainsi que du service de facturation et de perception fournis par le refactureur au fournisseur de services admissibles.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que Guèvremont a joint également à sa demande son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel EIB/ERCC) en remplacement du manuel de la SATAT. La question du manuel EIB/ERCC sera traitée comme une demande en vertu de la partie VII et sera examinée par le Conseil à une date ultérieure.

4.

Le Conseil approuve la demande de Guèvremont à l'égard de services aux fournisseurs d'interurbains. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

Guèvremont doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-15
Date de modification :