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Ordonnance de télécom CRTC 2004-197
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Ottawa, le 15 juin 2004 |
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La Compagnie de Téléphone de Warwick
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Référence : Avis de modification tarifaire
36 |
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Services locaux de base de résidence et d'affaires
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
La Compagnie de Téléphone de Warwick (Warwick) datée du 26 mars 2004, en
vue de réviser l'article 2.1.3, Tableau des tarifs pour le service de
base de circonscription et de service régional, et l'article 2.1.4,
Service de lignes groupées, de son Tarif général de manière à majorer
les tarifs mensuels suivants : |
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- ligne individuelle de résidence - Touch-Tone, de 23,38 $ à 24,21
$;
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- ligne individuelle de résidence - signalisation par impulsion, de
20,78 $ à 21,51 $;
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- ligne individuelle d'affaires - Touch-Tone, de 46,63 $ à 48,24 $;
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- ligne individuelle d'affaires - signalisation par impulsion, de
42,78 $ à 44,22 $;
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- ligne individuelle équivalente, de 3,94 $ à 4,07 $.
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2. |
Les augmentations que propose Warwick
tiennent également compte de majorations permises au titre de
l'inflation, lesquelles ont été reportées d'années antérieures. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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4. |
Dans la décision Cadre de réglementation
applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision
CRTC 2001-756,
14 décembre 2001 (la décision 2001-756),
le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis
chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué
le service local de base (SLB) de résidence au premier ensemble de
services et le SLB d'affaires au deuxième ensemble. |
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5. |
Dans la décision 2001-756,
le Conseil a également déterminé : |
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- qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables aux
SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement
jusqu'à concurrence du taux d'inflation;
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- que les petites entreprises de services locaux titulaires
pouvaient majorer leurs tarifs mensuels du SLB de résidence
jusqu'à concurrence de 22,75 $, dans les cas des tarifs du SLB de
résidence qui se situaient entre 18,75 $ et 22,74 $;
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- que tout pourcentage inutilisé d'une augmentation tarifaire
possible pour une année donnée peut être accumulé et reporté à une
année ultérieure.
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6. |
Le Conseil a fait remarquer qu'il s'attend
à ce que les hausses tarifaires applicables à chacun des éléments des
tarifs de ces deux ensembles de services ne soient généralement
proposées qu'une fois tous les 12 mois. |
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7. |
Le Conseil fait remarquer que Warwick a
prévu le 1er juillet 2004 comme date d'entrée en vigueur des
majorations tarifaires qu'elle propose. |
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8. |
Le Conseil fait en outre remarquer que
dans l'ordonnance Services locaux de base de résidence et d'affaires,
Ordonnance de télécom CRTC 2003-267,
7 juillet 2003, il a approuvé une demande présentée par Warwick en
vue de majorer les tarifs mensuels applicables aux SLB de résidence
et d'affaires à compter de la date de l'ordonnance. |
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9. |
Le Conseil conclut qu'il ne conviendrait
pas d'approuver une nouvelle majoration tarifaire à l'égard de ces
services entrant en vigueur avant le 7 juillet 2004. |
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10. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la demande de Warwick à compter du 7 juillet 2004. |
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11. |
Warwick doit déposer immédiatement des
pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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