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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-145

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-145
  Ottawa, le 4 mai 2004
 

La Compagnie de Téléphone de St-Victor
  Référence : Avis de modification tarifaire 30
 

Fournisseurs de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor (St-Victor) datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter dans les articles 4.1 à 4.8 de son Tarif général les tarifs, modalités et conditions d'interconnexion des fournisseurs de services intercirconscriptions. St-Victor a aussi proposé d'intégrer les articles 7.1 et 7.2 à l'article 4.6, Tarif de facturation et de perception.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs et les frais contenus dans les articles 4.1 à 4.8 ont été approuvés pour la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs dans l'ordonnance CRTC 2001-669, 20 août 2001, sauf les tarifs de l'article 4.6 qui ont été approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1228 du 23 décembre 1999.

4.

Le Conseil approuve la demande de St-Victor. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

St-Victor doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-04
Date de modification :