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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-347

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-347
  Ottawa, le 19 octobre 2004
 

MTS Allstream Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 541
 

Retrait de la fonction Identifier le numéro

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) datée du 7 septembre 2004, en vue de retirer la fonction Identifier le numéro de l'article 7260 de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, conformément au paragraphe 53 de la décision Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse, Décision de télécom CRTC 2004-49, 22 juillet 2004 (la décision 2004-49).

2.

La fonction Identifier le numéro, qui est un service local optionnel, constitue un service d'assistance-annuaire inverse (SAAI) qui permet au client d'utiliser un numéro d'accès pour connaître le nom et la localité associés à un numéro de téléphone inscrit dans les annuaires de la compagnie.

3.

Dans la décision 2004-49, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux titulaires qui fournissent le SAAI de se conformer à ses directives ou de déposer des pages de tarif modifiées proposant le retrait du service de leurs tarifs respectifs.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur le 22 novembre 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-19
Date de modification :