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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-341

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-341
  Ottawa, le 8 octobre 2004
 

Saskatchewan Telecommunications
  Référence : Avis de modification tarifaire 71
 

Retrait du service d'élargissement de l'accès commuté 56 kbit/s et du service de lignes de jonction du nord

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 3 septembre 2004, en vue de retirer de son Tarif des montages spéciaux l'article 1000.17, Élargissement de l'accès commuté 56 kbit/s, et l'article 1000.28, Lignes de jonction du nord, services qui ont été dénormalisés avant que la compagnie ne devienne du ressort du Conseil le 30 juin 2000 et qui, aujourd'hui, ne comptent aucun client.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-08
Date de modification :