Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-223

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-223
  Ottawa, le 9 juillet 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 810
 

Promotion d'une vidéoconférence

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 1er juin 2004, en vue d'ajouter l'article 1702, Promotion d'une vidéoconférence, à son Tarif général afin d'offrir, entre le 1er septembre 2004 et le 31 décembre 2004, une promotion de services de vidéoconférence dans le cadre de laquelle la compagnie n'appliquerait pas les frais d'installation connexes et réduirait de 50 % les frais de location de la salle et de l'équipement.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que cette promotion ne fait pas partie des promotions suspendues dans l'avis Examen des promotions, Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003.

4.

Le Conseil estime que la promotion dans cette demande est une promotion légitime d'une durée limitée. Le Conseil fait remarquer que la durée totale des périodes d'abonnement et de rabais n'excède pas 12 mois, ce qui est conforme à ses exigences en matière de durée.

5.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-09
Date de modification :