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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-316

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-316
  Ottawa, le 21 septembre 2004
 

Société en commandite Télébec
  Référence : 8340-T78-200408908
 

Entente d'interconnexion entre une compagnie et une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) datée du 16 août 2004, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion entre une compagnie et une entreprise de services intercirconscriptions (l'entente) conclue entre Télébec et Caztel Communications Inc.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Caztel Communications Inc. par Télébec de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Télébec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-21
Date de modification :