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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-346

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-346
  Ottawa, le 19 octobre 2004
 

Cogeco Cable Canada Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 13
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) datée du 10 septembre 2004, en vue de réviser l'article 101, Description de service, de la section 1 de son tarif Accès Internet de tiers (tarif AIT), afin de refléter la réorganisation de Cogeco qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2004.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de Cogeco. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

Cogeco doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-19
Date de modification :