Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-361

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-361
  Ottawa, le 29 octobre 2004
 

MTS Allstream Inc.
  Référence : 8340-M59-200409781
 

Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) datée du 8 septembre 2004, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions (l'entente) conclue entre MTS Allstream et Téléglobe Canada ULC.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture, par MTS Allstream à Teleglobe Canada ULC, de l'accès côté réseau ainsi que le rôle et les responsabilités du Groupe de services aux entreprises de MTS Allstream.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-29
Date de modification :