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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-300

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-300
  Ottawa, le 1 septembre 2004
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.

  Référence : 8643-L2-01/01

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton) datée du 8 octobre 2001 et modifiée le 29 avril 2004, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel de procédures EIB/ERCC).

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC de Lambton fournit aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) des lignes directrices sur l'échange d'information entre une ESI et une compagnie titulaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré, à l'intention de l'industrie des télécommunications, un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (modèle du CDCI). La plus récente mise à jour du modèle du CDCI remonte à juillet 2003.

5.

Le Conseil constate que le manuel de procédures EIB/ERCC révisé déposé par Lambton est basé sur la version la plus récente du modèle du CDCI. Le manuel fournit l'information voulue concernant le traitement des EIB et il est conforme aux manuels des autres compagnies de téléphone qui ont été approuvés.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC de Lambton.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-01
Date de modification :