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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-77

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-77
  Ottawa, le 12 mars 2004
 

MTS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 522 et 522A
 

Service d'accès local numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée le 19 janvier 2004 et modifiée le 5 février 2004, en vue de réviser l'article 1990, Service d'accès local numérique, de son Tarif général, de manière à y ajouter une option qui permettrait à l'abonné d'obtenir l'identification de la ligne du demandeur (nom et numéro de téléphone) dans le cas des appels de départ se rattachant au service d'accès local numérique (ALN).

2.

MTS a également proposé de modifier le nom d'une des composantes du service ALN afin de respecter le libellé que la compagnie utilise pour décrire la même composante de service dans le cas d'autres services tarifés qu'elle offre.

3.

MTS a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

6.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-12
Date de modification :