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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-48

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-48
  Ottawa, le 16 février 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6788
 

Traductions DMS dans le cas du service d'accès local numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 8 janvier 2004, en vue d'introduire l'article B101(a) à son Tarif des montages spéciaux, afin de fournir des traductions DMS dans le cas du service d'accès local numérique pour que les appels en provenance du réseau téléphonique public commuté ne puissent être automatiquement acheminés aux ponts de téléconférence d'un client, sauf si les ponts sont dotés d'une capacité support valide.

2.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Traductions DMS dans le cas du service d'accès local numérique, Ordonnance de télécom CRTC 2004-23, 15 janvier 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-16
Date de modification :