Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-238

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-238
  Ottawa, le 19 juillet 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6820 et 6820A
 

PBX et autres systèmes, équipements et services de commutation

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 4 juin 2004 et modifiée le 11 juin 2004, en vue de réviser l'article B82, Acheminement par accès sélectif, de son Tarif des montages spéciaux afin de fournir au central un logiciel servant à réacheminer le trafic des données de l'abonné en provenance de deux PBX situés dans des emplacements distincts lorsque le trafic est desservi par deux accès FSI Megalink d'un même centre de commutation, ce qui permet de prévenir toute perte de communication en cas de panne d'un PBX.

2.

Bell Canada a fait valoir que le client acceptait le tarif mensuel et les frais de service proposés. La compagnie a fait remarquer que l'arrangement s'adresse spécifiquement à ce client et qu'en raison de la faible demande prévue, elle le dépose dans le cadre du Tarif des montages spéciaux plutôt que dans le cadre du Tarif général.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-19
Date de modification :