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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-302

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-302
  Ottawa, le 1 septembre 2004
 

Bruce Municipal Telephone System
  Référence : Avis de modification tarifaire 108
 

Service de TéléRéponse

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) datée du 6 mai 2004, en vue de réviser l'article 3 de la section 820, Service de TéléRéponse - Tarifs et frais, de son Tarif général.

2.

Plus précisément, BMTS a proposé d'offrir à ses clients un nouveau choix de forfaits de services, aux tarifs suivants :
    Description

Tarifs
  CAE BUS TéléRéponse évoluée - Service d'affaires 8,95 $
  CAE FWD TéléRéponse avec renvoi par courriel - Service de résidence 5,95 $
  AAB BUS Réception automatique de base - Service d'affaires 4,95 $
  AAD BUS TéléRéponse Deluxe avec réception automatique - Service d'affaires 7,95 $
  AATT TéléRéponse évoluée avec réception automatique 10,95 $
  AAINFO Réception automatique - Boîtes de messages supplémentaires, chacune 2,00 $
  AAIFNC Boîte d'information de la réception automatique 0,00 $
  AAE BUS TéléRéponse évoluée avec réception automatique - Service d'affaires 6,95 $

3.

BMTS a affirmé qu'elle comptait sur ces nouveaux forfaits de services pour aider à la promotion du service de TéléRéponse évolué auprès de la clientèle du service d'affaires et à la promotion du service de TéléRéponse avec renvoi par courriel auprès de la clientèle du service de résidence, ainsi que d'aider à en augmenter la pénétration.

4.

BMTS a également proposé de modifier les noms de deux de ses forfaits de services actuels, tout en maintenant les tarifs. Plus précisément, la compagnie a proposé de modifier le nom de ces forfaits comme suit :
 
  • « CAE BUS , TéléRéponse de base - Service d'affaires » serait renommé « CAB BUS, TéléRéponse de base - Service d'affaires »;
 
  • « CA BUS, TéléRéponse Deluxe - Service d'affaires » serait renommé « CAD BUS, TéléRéponse Deluxe - Service d'affaires ».

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  Analyse et conclusion du Conseil

6.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a attribué les services en question au quatrième ensemble de services plafonnés. Le Conseil a également conclu qu'en général, les tarifs de ces services pourraient être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service.

7.

Le Conseil conclut que les tarifs proposés sont inférieurs ou équivalents aux tarifs approuvés précédemment pour les mêmes services ou pour des services similaires, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756.

8.

Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

9.

BMTS doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-01
Date de modification :