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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-292

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-292
  Ottawa, le 27 août 2004
 

Saskatchewan Telecommunications
  Référence : Avis de modification tarifaire  70
 

Service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications(SaskTel) datée du 20 juillet 2004, en vue de réviser l'article 500.14, Service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion, de son Tarif général - Services concurrentiels, afin de cesser d'offrir ce service aux nouveaux clients, ainsi que l'article 500.16, Dispositifs d'extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques, afin de ne plus offrir le dispositif d'extension du service évolué aux nouveaux clients. Le dispositif d'extension du service évolué est utilisé par les clients du service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion.

2.

Dans sa demande, SaskTel a proposé de dénormaliser, pour les nouveaux clients, le service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion. Toutefois, SaskTel a fait remarquer qu'elle continuerait d'offrir à ses clients actuels les services relatifs aux nouvelles installations, aux changements d'adresse, aux déplacements, aux réarrangements et aux ajouts aux installations existantes. SaskTel a également fait remarquer que le nombre total des clients actuels et le nombre des nouveaux clients qui souscrivent au service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion diminuent.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur le 1er septembre 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-27
Date de modification :