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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-137

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-137
  Ottawa, le 23 avril 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 140
 

Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 15 mars 2004, en vue de réviser l'article 201, Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil, de son Tarif général afin d'étendre le service à la ville d'Edmonton. TCI a proposé un tarif mensuel intégré sans incidence sur les revenus de 0,0235 $ par numéro de téléphone sans fil pour l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le tarif proposé constitue une réduction du tarif mensuel actuel, qui est fixé à 0,0250 $ par numéro de téléphone sans fil.

2.

TCI a également proposé des changements sans incidence à l'article 201 ainsi qu'à l'entente relative au service 9-1-1 évolué pour les fournisseurs de services sans fil.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-23
Date de modification :