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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-164

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-164
  Ottawa, le 19 mai 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 128
 

Service Centre d'appel Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 5 avril 2004, en vue de réviser l'article 215.5, Service Centre d'appel Centrex, de son Tarif général afin de majorer, au Nouveau-Brunswick, les tarifs mensuels du Service de gestion de distribution automatique d'appels comme suit :
 
  • jusqu'à concurrence de 10 postes, 125,00 $ par poste;
 
  • jusqu'à concurrence de 50 postes, 115,00 $ par poste;
 
  • jusqu'à concurrence de 100 postes, 110,00 $ par poste;
 
  • plus de 100 postes, 105,00 $ par poste.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, le Conseil n'a imposé aucune restriction de plafonnement des prix aux services non plafonnés. Dans cette décision, les services Centrex ont été attribués à l'ensemble Services non plafonnés.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-19
Date de modification :