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Ordonnance de télécom CRTC 2004-49
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Ottawa, le 18 février 2004 |
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TELUS Communications Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire
128 |
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Intégration du service 9-1-1 provincial
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 novembre 2003 proposant : |
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- de transférer le service 9-1-1 pour la ville d'Edmonton au service
9-1-1 provincial offert en Alberta;
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- d'intégrer l'article 280, Service E9-1-1 provincial, du Tarif
général de l'ancienne TCI de même que l'article 121, Service 9-1-1
provincial, du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc., à
l'article 203, Service 9-1-1 provincial, du Tarif général de TCI;
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- d'approuver les ententes suivantes : l'entente relative à la
fourniture du service 9-1-1 provincial; l'entente modifiant l'entente
relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial; et l'entente
relative à la perception de frais de prise d'appel de l'autorité
administrative locale pour le service 9-1-1 provincial.
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2. |
TCI a indiqué que la ville d'Edmonton
demande de transférer le service 9-1-1. |
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3. |
TCI a proposé de regrouper les tarifs 9-1-1
de 0,14 $ par ligne d'accès et de 0,07 $ par numéro de téléphone sans
fil activé. |
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4. |
TCI a déclaré que pour calculer les tarifs
proposés, elle a commencé par fixer le tarif 9-1-1 pour la ville
d'Edmonton en utilisant une méthode conforme à celle employée pour
établir le tarif E9-1-1 provincial en Alberta. TCI a ensuite appliqué la
formule du recalcul exposée dans l'ordonnance Modification des tarifs
applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province,
Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000, pour obtenir le tarif
recalculé de la ville d'Edmonton pour 2004. En dernier lieu, TCI a
calculé un tarif regroupé sans incidence sur les revenus pour 2004 en
établissant une moyenne pondérée pour le tarif recalculé de la ville
d'Edmonton et les tarifs recalculés de 2004 pour l'Alberta et
la Colombie-Britannique. |
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5. |
Dans le cadre du recalcul du tarif 9-1-1
annuel, TCI a proposé de calculer séparément les tarifs révisés pour la
ville d'Edmonton, le reste de l'Alberta et la Colombie-Britannique, et
d'appliquer ensuite le calcul par moyenne. |
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6. |
TCI a déclaré que les changements proposés
au tarif et aux ententes connexes clarifient, uniformisent et
simplifient les documents et qu'ils n'affecteront pas la fourniture du
service 9-1-1 en Alberta ou en Colombie-Britannique. |
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7. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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8. |
Le Conseil fait remarquer que le tarif
regroupé moyen pondéré proposé découle d'une réduction de 0,01 $ du
tarif par ligne d'accès en Colombie-Britannique et d'une augmentation de
0,01 $ du tarif par ligne d'accès en Alberta. Le Conseil estime que les
méthodes utilisées par TCI pour calculer le tarif regroupé est conforme
à ses décisions antérieures et il conclut que le tarif regroupé proposé
est approprié. |
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9. |
Le Conseil approuve la demande de
TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la
présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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