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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-32

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-32
  Ottawa, le 22 janvier 2004
 

Nexicom Telecommunications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 27
   
 

Service de ligne à plusieurs abonnés

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. (Nexicom Telecom) le 1er décembre 2003, en vue de modifier les sections 50, 60, 70 et 90 de son Tarif général, afin de supprimer les références au service de ligne à plusieurs abonnés ainsi que de publier diverses pages de manière à refléter des changements que le Conseil a approuvés depuis la dernière mise à jour de ses tarifs.

2.

Nexicom Telecom a indiqué que dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1202 du 1er décembre 1998, le Conseil avait approuvé le projet de Durham Telephones Limited (devenue par la suite Nexicom Telecom) visant à fournir un service de ligne individuelle. La compagnie a indiqué qu'elle avait omis de réviser les pages de tarif visées sous son nouveau nom pour refléter l'autorisation de fournir un service de ligne individuelle.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Nexicom Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

Nexicom Telecom doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-22
Date de modification :