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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-215

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-215
  Ottawa, le 8 juillet 2004

 

Norouestel Inc.
  Référence : 8340-N1-200405474

 

Entente en matière d'appui au service 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 21 mai 2004, en vue de faire approuver une entente visant à appuyer le service 9-1-1 dans le district régional de Peace River, entente qui a été conclue entre Norouestel et le district régional de Peace River.

2.

L'entente prévoit les modalités et conditions suivant lesquelles Norouestel devra fournir les installations de circuits, les interfaces, le nom et l'adresse des clients et d'autres services connexes au service 9-1-1 pour que ses abonnés aient accès au service d'appels d'urgence dans le district régional de Peace River.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-08
Date de modification :