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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-317

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-317
  Ottawa, le 22 septembre 2004
 

Amtelecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 53 et 53A
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom) datée du 11 août 2004 et modifiée le 17 août 2004, en vue de réviser son Tarif général, afin de retirer toutes les mentions relatives aux services de lignes collectives incluant les lignes à deux et à quatre abonnés, et d'y inclure le nouvel indicatif de central 779 dans la circonscription d'Aylmer.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 Mise à jour : 2004-09-22
Date de modification :