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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-158

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-158
  Ottawa, le 7 mai 2004
 

Wightman Telecom Ltd.
  Référence : Avis de modification tarifaire 23
 

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. (Wightman) datée du 31 mars 2004, en vue de réviser, dans son Tarif général, l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, et l'article 2 de la section 490, Touch-Tone, afin de majorer ses tarifs mensuels comme suit :
 
  • ligne individuelle de résidence, de 22,82 $ à 23,59 $;
 
  • ligne individuelle d'affaires, de 51,31 $ à 53,05 $;
 
  • ligne Touch-Tone de résidence, de 2,61 $ à 2,70 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le service local de base (SLB) de résidence au premier ensemble de services et le SLB d'affaires au deuxième ensemble.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également déterminé qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables aux SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation.

5.

Le Conseil conclut que les majorations tarifaires proposées par Wightman respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756.

6.

Le Conseil approuve la demande de Wightman. Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2004.

7.

Wightman doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-07
Date de modification :